Notre mission

Assurer l'obligation de rendre des comptes pour les atteintes aux droits de l’Homme et crimes violents extraterritoriaux

Là où les autorités fédérales des États-Unis disposent de la compétence nécessaire, la Human Rights and Special Prosecutions Section (HRSP : service chargéde la répression des violations des droits de l’Homme) a pour mission de poursuivre les violateurs des droits de l’Homme conformément aux lois fédérales interdisant la torture, les crimes de guerre, les génocides et le recrutement ou l’utilisation des enfants soldats. HRSP poursuit également les violateurs des droits de l’Homme conformément aux lois civiles en matiére d'immigration et de naturalisation aux fins de révoquer leur citoyenneté américaine ou tout autre statut juridique. Les individus poursuivis é ce titre incluent aussi bien les personnes ayant participé à des actes de persécution entrepris par le régime nazi lors de la seconde guerre mondiale que les personnes ayant commis des violations plus récentes des droits de l’Homme. HRSP travaille en étroite collaboration avec le Department of Homeland Security (ministère chargé de la sécurité du territoire) et le FBI (Federal Bureau of Investigation) pour enquêter sur, identifier et poursuivre les auteurs présumés d’actes de violation des droits de l’Homme.

HRSP poursuit aussi les auteurs de certains autres crimes violents commis en dehors des États-Unis, en particulier les crimes visés par la loi sur la compétence extraterritoriale militaire (Military extra territorial jurisdiction Act ou MEJA). Dans le cadre de son application de la loi MEJA, HRSP coordonne et contribue aux enquêtes et poursuites pénales visant les personnes employées par les forces armées des États-Unis á l'étranger, ou qui les appuient, qui auraient commis un meurtre, une infraction sexuelle ou d'autres crimes ou délits réprimés par la loi fédérale américaine. En outre, HRSP enquête sur et poursuit les auteurs de crimes violents relevant de la juridiction maritime et territoriale spéciale des États-Unis.

Protection des frontières des États-Unis

HRSP enquête sur et poursuit les auteurs d'infractions complexes en matière d'immigration qui portent atteinte à l'intégrité des frontières de notre pays, en particulier les réseaux criminels impliqués dans le trafic illicite de personnes et dans le trafic de faux documents de voyage et de fausses pièces d'identité. HRSP met tout particulièrement l'accent sur le démantèlement des réseaux internationaux que les terroristes et autres criminels pourraient utiliser pour entrer sur le territoire des États-Unis sans être détectés.

Coopération interministérielle et internationale

HRSP participe aux efforts de coordination interministérielle visant à refuser le refuge aux États-Unis aux violateurs des droits de l'Homme. HRSP travaille en étroite collaboration avec, entre autres, le Department of Homeland Security et le Department of State (ministère des Affaires Étrangères des États-Unis) aux fins d'identifier ces personnes et de leur interdire tout accès au territoire américain.

HRSP participe à diverses initiatives nationales et internationales relevant de sa mission. HRSP collabore avec d'autres services du ministère de la Justice et d'autres agences fédérales des États-Unis pour renforcer la sécurité du pays. HRSP œuvre également dans le cadre de différents forums bilatéraux et multilatéraux et, selon le cas, assiste les gouvernements étrangers et les organisations intergouvernementales.